EDC. C1. Libertés individuelles et collectives.

1/ De quelles libertés disposons-nous?

Fiche activité: C'est quoi la liberté? des libertés variées.

Dans une société démocratique, les citoyens bénéficient de libertés individuelles et collectives fondamentales. Mais la vie en société oblige chacun à respecter les libertés des autres. c'est la loi qui fixe les limites aux libertés.

Vocabulaire:

Arbitraire: en dehors du cadre de la loi.

Etude de cas: La Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

1/La DDDHC est proclamée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale.

2/Les principes énoncés sont la liberté et l'égalité en droit.

3/ La souveraineté est détenue par la nation (l'ensemble du peuple français)

4/ Les limites aux libertés sont celles fixées par la loi.

5/la loi vient du peuple, elle s'adresse à tous. Elle peut punir ou protéger.

6/ On ne peut être arrêté que dans les cas prévus par la loi; sinon il s'agit d'une arrestation arbitraire.

7/ On ne peut pas arrêter une personne pour un fait si la loi interdisant ce fait n'existait pas au moment des faits reprochés. Une loi n'est pas retro-active.

8/ Le principe affirmé est la présomption d'innocence. On ne peut être considéré comme coupable qu'à l'issue d'un procès.

9/Les libertés proclamées sont celles d'opinion, de conscience, religieuse et d'expression.

10/ Il est nécessaire de créer des forces de l'ordre pour garantir les droits des citoyens.

11/ Il faut un impôt payé par tous pour permettre le fonctionnement des forces publiques.