Histoire TH3.Les échelles de gouvernement. C1/ L'Etat'nation en France depuis la guerre.

Thème 3 – Les échelles de gouvernement dans le monde

Question . Mise en œuvre

C1/ L’échelle de l’État-nation :Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et opinion publique.

C2/ L’échelle continentale : Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht. -

C3/ L’échelle mondiale - Une gouvernance économique mondiale depuis le sommet du G 6 de 1975.

Sens général du thème en terminale S Ce thème reprend les questions et les items de mise en œuvre du thème 4 du programme de terminale des séries ES-L, mais dans un cadre chronologique plus restreint pour les items 2 et 3.

L’étude des échelles de gouvernement vise à analyser les évolutions récentes du pouvoir politique dans le monde marquées par l’apparition, à côté de l’État nation, de formes de gouvernance à différentes échelles.

Problématique générale du thème

- Quelles nouvelles formes de pouvoir se sont affirmées depuis 1945 ?

- Comment ont-elles remis en cause le pouvoir de l’État ?

C1/ L’échelle de l’État-nation :

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration et opinion publique. (compo.2017)

1/ L’émergence d un État moderne après la guerre: L’âge d’or pour L’État ? (1946-années 60)

A/ Deux républiques ont assuré le rôle de l’État depuis 1945 : IV° et V° .

la nouvelle constitution française de 1946 (adoptée par référendum en octobre) faire de la France une république parlementaire avec une Assemblée nationale et le conseil de la république :

L’Assemblée nationale est au centre du pouvoir: législature de 5 ans, nomme seul le pdt du conseil. Le président est élu pour 7 ans  il a du pouvoir car il désigne le pdt du conseil qui doit ensuite obtenir la majorité absolue à l’A.N; une motion de censure ou un refus de la confiance sont possibles (maj.absolue). Peu à peu des pratiques comme la double investiture (pdt du conseil et ministre) font apparaître l’instabilité ministérielle qui affaiblit l’exécutif.

En 1958, la Constitution de la V° renforce le pouvoir du président faisant de la république un régime semi-présidentiel (élections au suffrage universel avec de nombreuse prérogatives).

Mais : IV° ou V° république le rôle de l’État connaît une certaine continuité : depuis Versailles, la révolution (jacobinisme) et l’Empire, la centralisation est au centre de la politique de l’État ; on parle de centralisme administratif ; on peut aussi rappeler la fonction centralisatrice du régime louis quatorzien face aux grands féodaux et france création étatique.

B/ Un projet et des moyens

> durant la Seconde guerre un nouveau projet de société voit le jour incarné par le programme du CNR qui réclame un Etat interventionniste au niveau social pour lutter contre les inégalités, interventionniste dans l’économie pour reconstruire et moderniser le pays (« les jours heureux »)

> pour atteindre ses objectifs l’État a besoin d’agents formés afin de diriger la haute administration d’où la création de l’ENA ; Les ex- élèves de l’IEP Paris et Polytechnique se retrouvent à tous les niveaux de conseils et de décision; c’est le temps des technocrates (mouvement déjà entamé sous Vichy) . Le statut des fonctionnaires de 1946 encadre par ailleurs la fonction publique. Des outils modernes sont mis à disposition de l’État afin de mieux appréhender les grands sujets de société avec par exemple la création de l’INSEE.

C/ Un État omniprésent

Un État patron :

> par les nationalisations de différents secteurs clés : la banque de France car l’État veut gérer sa politique monétaire donc financière. Des entreprises considérés comme stratégiques (grandes banques, charbon, gaz et électricité (GDF et EDF,) le transport aérien (Air France). Renault est aussi nationalisée et devient un véritable laboratoire social.

> le commissariat général au plan (1946) dirigé par Jean Monnet, permet de coordonner les différentes actions de l’État dans son rôle de moteur de l’économie : c’est le temps de la planification économique (pas aussi rigide qu’en URSS ! )

> Dans les années 1960 le poids de l’État s’accroît : il finance plus de 50 % des investissements industriels + grands projets (spatial, concorde…). Enfin L’État aménage le territoire en s’appuyant sur la DATAR (1963) : conception de villes nouvelles, création de « métropoles d’équilibre » (pour mettre fin à « Paris et le désert français » ; J.F. Gravier, 1947), de zones industrielles ou d’aménagements touristiques (stations du Languedoc)

Un État- providence :

> La création de la sécurité sociale en 1945 par le GPRF assure aux français des revenus durant maladies, accidents du travail, naissance et retraite. Gérée par les partenaires sociaux. + création du SMIC. L’ensemble permet en outre de soutenir la consommation et donc la croissance économique

> L’Etat a aussi un rôle culturel: ministère des affaires culturelles en 1959 (André Malraux): rendre accessible l’art au plus grand nombre, protection des monuments historiques, maisons de la culture…. Quant à la radio et à la télé, elles restent sous contrôle de l’État et de l’Elysée ( RDF en 1945, RTF en 1949 et création de l’ORTF en 1964

2/ Un État en crise 1968-1988

A/ Un État moins autoritaire ?

Les mouvements populaires, politiques et sociaux de mai 1968 illustrent la remise en question par une grande partie des Français d’un État trop conservateur incarné par un président vieillissant (78 ans) à la tête de la France du baby-boom. Le pouvoir vacille mais se redresse. Pourtant de Gaulle démissionne en 1969 après l’échec de son referendum sur les régions. Son successeur Georges Pompidou nomme premier ministre J.Chaban Delmas qui défend le projet d’une « nouvelle société » moins étatique. Puis V.Giscard d’Estaing lance des réformes qui tiennent compte d’aspirations nouvelles : majorité à 18 ans et IVG. Dans un premier temps il incarne donc un Etat plus moderne.

B/ Des reformes nées de l’alternance politiques des années 80

> la première alternance politique de la V° république, l’élection du socialiste F.Mitterrand en mai 1981, entraîne des réformes qui donnent une nouvelle orientation à la place de l’État dans la société. L’audiovisuel n’est plus le monopole de l’État (privatisation de TF1, création canal+..) et les différents moyens d’expression favorisés (fête de la musique, « radios libres »…)

> Mais ce sont les trois lois de décentralisation de 1982-83, votées sous l’impulsion du ministre Gaston Defferre, qui modifient le rôle de l’État en remettant en question la traditionnelle centralisation administrative française. De nombreuses compétences sont alors transférées aux institutions locales (régions, départements...): établissements scolaires, moyens de transports, aménagement du territoire… Le pouvoir exécutif des préfets est confié aux élus des départements et régions .

> Les décisions économiques se caractérisent par une politique de relance et par un renforcement du pouvoir de l’Etat avec de nouvelles nationalisations (Compagnie générale d’électricité, Péchiney, Rhône-Poulenc, Saint-Gobain et Thomson; 39 banques). Mais le chômage poursuit sa hausse alors que l’État s’endette : 1983 marque donc le tournant de la « rigueur » (remise en question de la politique économique précédente).

C /Des tentatives libérales

> Le retour aux affaires d’une majorité de droite (législatives 1986 - 1° cohabitation) sous l’autorité de Jacques Chirac marque un coup d’arrêt puis une remise en cause du rôle de l’État comme acteur économique mais aussi dans son rôle d’État-providence. Les privatisations du gouvernement Chirac (86-88) ne sont pas remises en cause par le gouvernement socialiste de M.Rocard durant le 2° septennat de F. Mitterrand (1988-95). A droite les idées libérales progressent peu à peu notamment sous le gouvernement Balladur (2° cohabitation 1993-95). Les dépenses sociales sont ainsi de plus considérées comme un charge trop lourde pour un État jugé inefficace dans de nombreux secteurs et auquel il est demandé de limiter ses dépenses (à mettre en lien avec construction européenne). La fin du XX° siècle est donc marqué par la fin du consensus français autour d’un État fort et omniprésent.

3/ l’État s’adapte à un nouvel environnement depuis les années 90.

A/ De nouveaux acteurs face à l’État

A l’échelle mondiale : des organisations comme l’OMC encourage le libre-échange ce qui favorise les

délocalisations (cf. DIT): l’Etat impuissant face à ce phénomène. Le déficit public s’aggrave (plus de

96 % du PIB) et pose la question des dépenses publiques, donc des champs d’action de l’État

(particulièrement chez les libéraux). INFO : Les années 90 marquent le triomphe apparent du capitalisme

libéral et financier et des politiques économiques mises en place par M.Thatcher au R.U et R. Reagan

aux Etats-Unis visant à réduire le rôle de l’État.

Au niveau européen, le traité de Maastricht acte la fondation de l’UE et la nouvelle obligation pour les

États-membres de respecter les engagements européens; ainsi plus de 25 % des lois votées à Paris sont

la transcription de directives européennes. Enfin la mise en circulation de l’euro en 2002 et le pacte de

stabilité et de croissance (1997) « oblige » la France à ne pas dépasser un déficit de plus de 3 % du PIB

et une dette publique de plus de 60 % de son PIB. On peut donc parler de perte de souveraineté de

l’État national dans certains secteurs.

B/ La décentralisation se poursuit.

> Moins dépenser : une politique affichée de réduction du déficit public, quelque soit le gouvernement est mise en place: certaines décisions importantes en découlent comme le relèvement de l’âge de la retraite de 60 à 62 et la durée des cotisations retraite. Les cotisations sociales ainsi que les impôts augmentent alors les projets de réduction du nombre de fonctionnaires se multiplient pour réduire les dépenses; la présence systématique des service publics sur l’ensemble du territoire national fait l’objet de réformes particulièrement visibles par la population.

> La décentralisation entre dans la Constitution. Les collectivités territoriales bénéficient de nouvelles compétences illustrées par la loi NOtre de 2015. le transfert de nombreuses compétences (aménagement, économie…) aux régions, départements, métropoles, font que près de 60%del’investissement public en France provient de l’échelon local.

C/ Mais un État affaibli encore très actif.

La situation internationale et les attentats en France ont remis les fonctions régaliennes de l’État au centre des débats. De plus l’Etat-nation a un rôle important dans la recherche d’une cohésion nationale que ce soit face aux

discriminations, l’égalité hommes-femmes et dans le cadre de sa politique scolaire. Enfin malgré des réformes, le système de protection sociale est toujours garanti par l’État.

Au niveau économique L’État est toujours présent comme actionnaire principal ou minoritaires dans certains secteurs, pour des raisons stratégiques ou pour sauvegarder des activités. La question de la place de l’Etat-nation est au centre de nombreux débats: faut-il plus d’État et renforcer la souveraineté nationale, ou au contraire moins d’État mais alors quels domaines enlever de ses prérogatives ? Accentuer l’intégration européenne ? dans quel cadre, avec quels objectifs ? Autant de questions qui pointent en filigrane lors de mouvements sociaux que connaît régulièrement la France depuis les grèves de 1995 jusqu’au mouvement des « gilets jaunes ».

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