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Béziauhistgeo

Compléments de cours.

TH3. C2/ L’échelle continentale: Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.

TH3. C2/ L’échelle continentale: Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.

rappel de la problématique générale du thème 3 :

- Quelles nouvelles formes de pouvoir se sont affirmées depuis 1945 ?                                                - Comment ont-elles remis en cause le pouvoir de l’État ?

C2/ L’échelle continentale: Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.

En quoi consiste la gouvernance européenne ?

Les ambitions du traité de Maastricht ont-elles été accomplies ?

Les difficultés actuelles de l’Union européenne prouvent-elles que cette gouvernance européenne fonctionne mal?

Intro: rappel création et projet traités de Rome.

Pourquoi unifier l’Europe? Rappel : projet ancien: L’idée d’unité européenne n’est pas nouvelle: émerge dès la fin du Moyen-Âge jusqu’au XIXe siècle (V.Hugo) ; relancé après la Seconde guerre (1948: Congrès de La Haye) + Guerre froide 

But : reconstruction du continent + maintenir la paix + endiguer le communisme.

Dés le départ deux visions se font face : l’Europe des États et Europe supranationale (unionistes et fédéralistes). Parallèlement l’élargissement de l’Europe pose aussi le défi de l’évolution de sa gouvernance.

Création unique au monde « L’Europe est un OPNI » (objet politique non identifié) selon J. Delors +« une gouvernance sans gouvernement ».

Question: Quelle évolution de la gouvernance européenne depuis 1992 ?

 

1/ Maastricht : la volonté d’ approfondissement de la création européenne.

A/ la CEE en 1992:

La construction européenne a connu de nombreuses étapes avant 1992.

Plusieurs formes d’association entre les pays européens sont créées: la CECA (communauté Économique du Charbon et de l’Acier) en 1951 et la CEE (Communauté Économique Européenne) en 1957. Six pays sont alors concernés (Benelux, Allemagne, Italie, France), qui coopèrent essentiellement sur le plan économique, et instaurent les premières institutions communes: Commission européenne, Conseil européen des chefs d’États et de gouvernements, Parlement européen en 1979.

La CEE accueille progressivement de nouveaux États (Royaume-Uni en 1973, Grèce en 1981, Espagne et Portugal en 1986), qui approfondissent leur collaboration par l’espace Schengen (1985) et le marché unique (1986).

B/ / Traité de Maastricht (fév.1992) : création de l’UE qui remplace la CEE: mais déjà des problèmes d’unanimité: Danois rejettent le traité par référendum puis acceptent après avoir obtenu des dérogations. Acceptés par Français en septembre ( seulement 51% de pour)

La création d’une citoyenneté européenne (droit de vote et éligibilité aux élections locales et européennes) assortie d’une liberté de circulation dans l’espace Schengen (créé en 1985) + un passeport UE  doit favoriser l’idée d’appartenance à l’UE ; et pour renforcer le caractère démocratique de l’union, le traité introduit aussi le vote à la majorité qualifiée au conseil européen. Le parlement peut aussi adopter conjointement avec le conseil de l’UE des règlements et directives proposées par la commission (principe de codécision).

Le Traité de marque aussi un approfondissement de la construction européenne reposant sur trois piliers (voir schéma) :

Le premier (communauté européenne) implique un transfert de souveraineté et des compétences partagées entre l’Union et les États.

Sur le plan économique, la mise en place de l’UEM (Union Économique et Monétaire) aboutit à la création de l’euro.

Le deuxième pilier concerne la mise en place de la PESC, embryon d’une Europe puissance militaire.

Enfin le troisième concerne la justice et les affaires intérieures (JAI) basée sur une coopération policière et judiciaire renforcée, pour résoudre les problèmes liés à la libre circulation des personnes.

 

C/ Un Élargissement rapide depuis 1990 mais qui complique le projet européen.

Les évolutions géopolitiques du continent sont à l’origine de nouveaux élargissements : 1995 / 2004 / 2013 pour aboutir à 28 membres.

Depuis, l’UE cherche à adapter sa gouvernance, mais les traités signés à Amsterdam(1997) et à Nice (2001) n’ont pas permis d’avancées significatives.

  • En 2004, une convention est chargée de rédiger un projet de Constitution européenne. Celui-ci est présenté au vote des États membres par voie parlementaire (Allemagne) ou référendaire (France, Pays-Bas): les Pays-Bas et la France rejettent le texte par référendum, qui est abandonné. Cet épisode illustre la difficulté d’adapter les institutions et donc la gouvernance de l’UE à 28 membres ainsi que l’évolution du rapport qu’entretiennent les Européens avec la construction de l’UE.

     

 

2/ Des enjeux essentiels pour l’avenir de la construction européenne : interroger les limites et les acquis des politiques mises en place afin de comprendre les débats sur la gouvernance européenne en 2020

A/ Une gouvernance encore en débat : résultat d’un compromis entre ceux qui réclament une Europe des États (unionistes) avec une large souveraineté des États (option des PECO + RU); et d’autres favorables à une Europe supranationale (fédéralistes) avec des transferts de souveraineté: toujours le même débat depuis 1957.

  • Le Traité de Lisbonne en 2007 met donc en place une réforme institutionnelle minimale (conséquences refus du référendum de 2005. Idée : Les institutions actuelles mélangent des éléments de fonctionnement interétatique (le conseil, la commission) et fédéral (le parlement)

Le traité de Lisbonne a inscrit le principe de subsidiarité à l’article 5, du traité UE :  l’intervention des institutions de l’Union au nom du principe de subsidiarité

INFO: trois conditions: ne doit pas s’agir d’un domaine relevant de la compétence exclusive de l’Union / les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints d’une manière suffisante par les États membres (nécessité) / l’action peut être mieux réalisée, en raison de ses dimensions ou de ses effets, par une intervention de l’Union (valeur ajoutée)

Pour faciliter les prises de décision et trouver une alternative à des situations de blocage lié aux élargissements successifs, le vote a la majorité qualifiée est généralisé au conseil de l’UE  (Il existe une minorité de blocage qui doit inclure au moins 4 États représentant 35% de la population totale de l’UE, sinon on considère que la majorité qualifiée est atteinte). L’unanimité est devenue le cas le plus rare ce qui renforce les situations dans lesquelles les États peuvent se voir imposer des règles; donc pour préserver leur souveraineté, un État peut invoquer l’option de retrait (opting out) pour rejeter des décisions politiques européennes :

ex ; Ru avec espace Schengen et Euro.

A l’inverse certains pays peuvent s’engager dans une « coopération renforcée » On parle donc d’Union à géométrie variable ou à la carte.

 

B/ Une puissance faible au niveau mondial: de l’ex-Yougoslavie dans les années 90 à la Syrie depuis 2011 en passant par l’Irak en 2003, les divergences entre les États membres expliquent les faibles capacités de la diplomatie et des forces militaires de l’UE

car : Pas de véritable politique étrangère UE: Suite au traité de Lisbonne, l’UE met en place en 2009 un Haut Représentant pour la politique étrangère chargé d’une fonction diplomatique au nom de l’UE :

L’objectif est de démontrer les capacités de l’Europe à s’imposer comme un acteur mondial. Mais les intérêts nationaux particuliers prennent le plus souvent le dessus qu se soit diplomatiquement ou économiquement ce qui permet aux États-Unis et à la Chine d’alterner échanges multilatéraux et bilatéraux (voir visite Xi Jinping en Europe). Cette faiblesse internationale mondiale (absence de hard power) se retrouve régulièrement dans tous les dossiers « chauds » planétaires.

Militairement l’Europe a remis sa protection entre les mains de l’Otan dont les États-Unis sont les premiers contributeurs et les leaders. Malgré les déclarations d’intention, la défense européenne est encore largement dépendante de la puissance états-unienne. Mais des changements à venir? Vote du parlement européen en faveur d’un fond de défense européen afin de favoriser l’essor d’industries de défense à l’échelle de l’Europe (avril 2019)

 

C/ Une Europe de citoyens ?

Zone de libre-échange en crise depuis 2007-08: crise au sud (Grèce) endettement;   les réponses de l’UE avec une politique d’austérité budgétaire nourrissent de nombreuses oppositions. Le manque d’action commune dans de nombreux dossiers comme celui des flux migratoires est perçu comme une incapacité politique de l’UE et donc de sa gouvernance. L’euroscepticisme se développe aussi sur le thème du déficit démocratique des institutions européennes: qui prend les décisions? Poids des lobbies ?

Des partis politiques nationaux reprennent ce thème faisant de l’UE un repoussoir (voir campagne actuelle)

En 2016 le référendum britannique aboutit à la décision du gouvernement britannique de lancer la procédure de sortie de l’UE (article 50 ou clause de retrait du traité de Lisbonne. Au delà des enjeux propre à la politique intérieure anglaise, il met cependant en exergue le ressenti de millions de Britanniques mais aussi d’Européens qui ne voient plus dans la construction européenne un cadre institutionnel propice à l’amélioration ou à la préservation de leur qualité de vie. l’abstention de plus en plus forte aux élections européennes, même dans les pays qui n’ont jamais remis en question l’idée européenne, illustre l’euroscepticisme grandissant au sein de l’Union. (suivre la campagne des élections européennes + résultats+ participation pour éclairer ce paragraphe et nourrir une conclusion)

   janvier 2020; le brexit est effectif, l'Europe de compte plus que 27 membres.Un an de négociations prévues pour organiser la sortie.

Conclusion : revenir sur gouvernance + avenir

Vocabulaire:

Gouvernement: Ensemble des personnes, dans le cadre d’institutions, qui dirigent (prennent des décisions) un État.

État: ensemble des institutions qui ont pour fonction de diriger un pays, un peuple.

Administration: ensemble des personnes qui font appliquer les décision de l ‘État et de son gouvernement.

Gouvernance: Différents modes de décision qui peuvent associer des acteurs de plusieurs types (public, privé, société civile) et de plusieurs échelles. Renvoie aux décisions règles et institutions de la construction européenne.

Élargissement: se dit de l’adhésion de nombreux pays à l’UE. Cette dynamique aboutit actuellement à une UE qui compte la grande majorité des pays d’Europe.

Approfondissement: renforcement de la coopération économique, politique, militaire, culturelle entre les pays européens appartenant à l’UE : passe par une mise en commun accrue des compétences et renforcement des institutions (sens fédéraliste)

Le fédéralisme vise la création d’un État européen, avec un gouvernement commun (création d’une fédération).

Principe de subsidiarité : signification et la finalité : « octroi d’un certain degré d’indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d’une autorité de niveau supérieur, notamment d’une autorité locale envers le pouvoir central. Il y va donc du partage des compétences entre les divers échelons de pouvoir, principe qui constitue le fondement institutionnel des États à structure fédérale »

Le confédéralisme cherche uniquement à renforcer la coopération entre des gouvernements qui gardent leur souveraineté (création d’une confédération, avec des instances de décisions inter étatiques)

 

 

TH3. C2/ L’échelle continentale: Une gouvernance européenne depuis le traité de Maastricht.
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